MEMORANDUM

Ce memorandum a été envoyé par le Premier ministre Jacques Sylla à l'ONU et à tous nos partenaires bilatéraux et multilatéraux.

Considérant que :

  1. Pour la première fois dans l'histoire de Madagascar, grâce aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, la présence d'hélicoptères et la mobilisation citoyenne, il a été possible à la majorité des candidats et des observateurs nationaux indépendants et reconnus officiellement de collecter tous les résultats des bureaux de vote, ce qui a permis de réunir toutes les conditions pour une confrontation des procès verbaux de l'élection présidentielle du 16 décembre 2001,

  2. le 16 décembre 2001, jour de l'élection, après avoir voté, le candidat RATSIRAKA a proféré des menaces selon lesquelles s'il n'était pas réélu ce sera la chienlit,

  3. dès le lendemain du scrutin, le candidat RAVALOMANANA a demandé une confrontation des procès verbaux, ce que la Haute Cour Constitutionnelle de l'époque a refusé,

  4. de nouveaux membres ont été désignés et installés le 24 novembre 2001 en remplacement des anciens membres qui n' étaient pas d'obédience déclarée en faveur du président sortant candidat à sa réélection. Ce changement de la composition de la Haute Cour Constitutionnelle est intervenu un jour avant l'ouverture de la campagne électorale et trois semaines avant le scrutin,

  5. l'irrégularité de cette nomination a été reconnue par la Chambre Administrative de la Cour Suprême dans son arrêt n° 4 du 16 Avril 2002,

  6. l'Accord de Dakar du 18 avril 2002 vise explicitement l'arrêt de la Cour suprême et ni M. Didier RATSIRAKA, ni M. Marc RAVALOMANANA n'ont formulé la moindre objection sur la composition et la compétence de cette Haute Cour Constitutionnelle rétablie dans sa composition antérieure,

  7. le recours en annulation de la désignation du 24 novembre 2001 des membres de la Haute Cour Constitutionnelle devant la Chambre administrative de la Cour suprême a été présenté par un magistrat, membre du Conseil supérieur de la magistrature, candidat à une candidature à la Haute Cour Constitutionnelle au titre du Conseil supérieur de la magistrature et ancien compagnon de route de l'AREMA, parti du candidat RATSIRAKA,

  8. tous les magistrats qui ont rendu l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour suprême ont été nommés sous le régime du président RATSIRAKA,

  9. la Haute Cour Constitutionnelle dans la composition postérieure à l'Accord de Dakar et qui s'est prononcée le 29 avril 2002 sur l'élection de Monsieur Marc RAVALOMANANA est celle-là même qui a entériné celle du président Albert ZAFY en 1993, du président Didier RATSIRAKA en 1997, l'empêchement du président Albert ZAFY en 1996 ainsi que toutes les élections de 1992 à octobre 2001,

  10. on ne peut donc pas accuser de partialité ces deux hautes juridictions, sauf à être de mauvaise foi,

  11. de ce fait, jeter le doute tant sur la Cour Suprême que sur la Haute Cour Constitutionnelle est une insulte à la Justice malgache et affiche un mépris caractérisé à l'égard de toutes les institutions de notre République qui se sont engagées à promouvoir l'Etat de droit et la bonne gouvernance démocratique,

  12. l'honnêteté et la transparence de la méthode de travail ainsi que des résultats ont été au demeurant reconnues par la représentation diplomatique des tats Unis d'Amérique à Antananarivo qui a pris soin de vérifier sur place la validité de la méthode et les documents sur la base desquels cette Haute Cour Constitutionnelle s'est prononcée, les résultats par bureau de vote étant accessibles sur le site: http://www.simicro.mg/hcc/.

Faut-il condamner un pays qui a pu, pour la première fois de son histoire, assurer un vote démocratique et transparent, à moins que la règle du double standard ne soit la norme qu'entendent faire prévaloir l'ONU, l'OUA et la Communauté internationale ?

En ce qui concerne l'Accord de Dakar, Monsieur RAVALOMANANA n'a jamais voulu abandonner les exigences qu'il s'est imposé et que le peuple malgache a ratifiées: le sens de l'éthique, la vérité démocratique, l'Etat de droit, l'ouverture à une société de véritable réconciliation nationale.

Faut-il, au regard du comportement actuel de la Communauté internationale, soutenir avec bienveillance l'auteur des infractions aux engagements librement souscrits sous l'autorité fraternelle de chefs d'Etat frères co-responsables de l'Accord de Dakar, l'auteur des destructions volontaires et systématiques de nos infrastructures, l'auteur d'un désastre humanitaire sans précédent appuyé par une politique de terreur et de violence, infractions criminelles pour lesquelles un ancien chef d'Etat reconnu internationalement doit répondre.

Les gouverneurs acquis au président sortant continuent de payer et d'utiliser des milices armées et des militaires dans le durcissement des barrages et le dynamitage des ponts.

De plus, les barrages ont empêché de secourir les régions frappées par la tempête tropicale Kesiny par l'interdiction d'ouvrir des couloirs humanitaires proposés par la délégation du CICR en mission à Madagascar.

Son Excellence Monsieur le Premier Ministre

Source: Tiako-i-madagasikara